Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) - CEERKLE

1. Objet et Champ d’Application Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le micro-entrepreneur CEERKLE (ci-après "Le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "Le Client") souhaitant souscrire aux services de prospection automatisée et de génération de rendez-vous qualifiés. Toute acceptation d'un devis ou paiement d'un Setup Fee implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

2. Identité de l'Entreprise

• Dénomination sociale : CEERKLE

• Forme juridique : Micro-entreprise

• Nom du micro-entrepreneur : Alexandre Bernard

• Numéro de SIRET : 978710978 00013

• TVA : Non applicable (art. 293 B du CGI)

3. Services Proposés : L'Offre "Pipeline Infini" CEERKLE propose des prestations de prospection externalisée incluant :

• Infrastructure technique : Achat et configuration de domaines dédiés et de boîtes mails professionnelles.

• Sourcing : Extraction et nettoyage de listes de leads ultra-qualifiés.

• Copywriting : Rédaction de séquences d'emails de prospection.

• Gestion de campagne : Envoi automatisé et suivi via des outils spécialisés (type Instantly).

4. Conditions Financières

• Setup Fee : Frais fixes de mise en service (domaines, configuration technique) payables à la signature.

• Retainer (Abonnement mensuel) : Honoraires de gestion payables mensuellement.

• Bonus Succès : Commission de 25 € par Rendez-vous Qualifié généré, facturée mensuellement à terme échu.

5. Modalités de Livraison et Exécution La prestation débute après réception du Setup Fee et des informations stratégiques du Client. Le livrable final consiste en la fixation de rendez-vous dans l'agenda du Client et l'accès à un dashboard de reporting (pour le palier Market-Domination).

6. Propriété Intellectuelle Le Prestataire reste propriétaire des méthodes, scripts de vente et infrastructures créés. Le Client dispose d'un droit d'usage exclusif des leads et des rendez-vous générés pour la durée du contrat.

7. Responsabilité et Données (RGPD) Le Prestataire s'engage à traiter les données de prospection conformément au RGPD. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées par le Client. Le Prestataire ne peut être tenu responsable de la non-conclusion des ventes lors des rendez-vous fournis, sa mission s'arrêtant à la mise en relation qualifiée.

8. Droit Applicable et Litiges Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social du Prestataire.