Conditions Générales de Vente

1. Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le micro-entrepreneur CEERKLE (ci-après désigné "Le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après désignée "Le Client") souhaitant procéder à l'achat ou à la souscription d'un service ou d'un produit proposé par CEERKLE.

Toute acceptation d'un devis implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

2. Identité de l'Entreprise (Le Prestataire)

• Dénomination sociale : CEERKLE

• Forme juridique : Micro-entreprise

• Nom et Prénom du micro-entrepreneur : Alexandre Bernard

• Numéro de SIRET : 978710978 00013

• Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable (Franchise en base de TVA - TVA non applicable, art. 293 B du CGI)

• Adresse e-mail : ceerkle@.fr

3. Produits et Services Proposés

CEERKLE propose la vente de contenus numériques et/ou de prestations de services en ligne de type [À compléter : Décrire précisément la nature de l'activité. Exemples : services de développement web, contenus éducatifs, création graphique, etc.].

Les caractéristiques essentielles des prestations et produits sont définies dans le devis transmis au Client.

4. Prix

• Les prix des produits et services sont indiqués en Euros (€) et sont établis dans le devis personnalisé.

• En application de l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable sur les prix affichés. Les prix sont entendus nets de taxes.

• CEERKLE se réserve le droit de modifier ses prix, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif figurant sur le devis accepté et signé.

• Les prix n'incluent pas les frais de communication ou d'accès à Internet, qui restent à la charge du Client.

5. Commande, Devis et Acceptation

La commande est formalisée exclusivement par l'acceptation d'un devis selon les étapes suivantes :

1. Demande de devis : Le Client exprime son besoin.

2. Émission du devis : CEERKLE transmet au Client un devis détaillé par voie électronique (e-mail). Ce devis précise la nature des prestations, le prix total, le cas échéant, la nécessité d'un acompte et les délais estimatifs d'exécution.

3. Acceptation du devis et des CGV : Pour être considérée comme ferme et définitive, la commande doit faire l'objet d'une acceptation expresse du Client, matérialisée par :

   • La signature (électronique ou manuscrite) du devis retourné à CEERKLE ;

   • L'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (par tout moyen écrit et probant) ;

   • Le versement de l'acompte ou de l'intégralité du prix si cela est stipulé dans le devis.

Le contrat est définitivement formé à compter de la réception de ces éléments par CEERKLE.

6. Modalités de Paiement

• Le paiement s'effectue selon les conditions définies dans le devis (au comptant, en plusieurs fois, avec acompte, etc.).

• Les moyens de paiement acceptés sont : Virement bancaire, Paiement sécurisé en ligne (via lien Stripe et PayPal)

• Défaut de paiement : Toute somme non payée à l'échéance convenue entraînera l'application de pénalités de retard et, pour les professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€. En cas de non-paiement, CEERKLE pourra suspendre l'exécution des prestations en cours.

7. Modalités de Livraison / Exécution des Services

• Délai d'exécution : Le délai d'exécution de la prestation est celui indiqué sur le devis. Ce délai n'est donné qu'à titre indicatif et peut être prolongé en cas de force majeure ou de défaut de transmission des éléments nécessaires par le Client.

• Modalité de livraison : La livraison des produits ou services numériques (fichiers, documents, liens d'accès) est effectuée par voie électronique via l'envoi d'un lien sécurisé vers un espace de stockage en ligne (type Drive) à l'adresse e-mail fournie par le Client.

• Le Client s'engage à disposer du matériel et des logiciels nécessaires pour consulter et télécharger les contenus.

8. Droit de Rétractation (Si vente à des consommateurs)

8.1. Principe

Conformément au Code de la Consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation.

8.2. Exceptions (Contenus numériques)

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel (Article L. 221-28, 13° du Code de la consommation) dont l'exécution a commencé après :

1. Accord préalable exprès du consommateur ;

2. Et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En acceptant le devis et les présentes CGV, le Client reconnaît et accepte expressément qu'en cas d'exécution immédiate de la prestation ou de la mise à disposition immédiate du contenu numérique, il renonce à son droit de rétractation.

9. Garanties Légales

CEERKLE est tenu des garanties légales de conformité (pour les biens/services) et des vices cachés (pour les biens) dans les conditions prévues par la loi.

[Rappel des articles de loi : (Exemple pour le consommateur) : Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation.]

10. Propriété Intellectuelle et Droits d’Utilisation

• Tous les éléments créés ou fournis par CEERKLE sont et restent sa propriété intellectuelle exclusive.

• L'achat d'un service ou produit confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du contenu pour l'usage spécifique défini dans le devis.

• Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation collective sans autorisation préalable et écrite de CEERKLE est strictement interdite et passible de poursuites.

11. Protection des Données Personnelles (RGPD)

• Les données personnelles collectées (nom, prénom, e-mail, etc.) sont nécessaires au traitement de la commande et sont conservées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

• Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant, qu'il peut exercer en écrivant à ceerkle@.fr.

• [À compléter : Ajouter un renvoi vers la Politique de Confidentialité complète sur le site.]

12. Responsabilité

• CEERKLE s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour la bonne exécution des prestations.

• La responsabilité de CEERKLE ne saurait être engagée en cas de force majeure, de faute du Client, ou de dysfonctionnements liés à l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, etc.).

• En cas de faute avérée, la responsabilité de CEERKLE sera limitée au montant du prix payé par le Client pour la prestation concernée.

13. Règlement des Litiges – Droit Applicable

• Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

• Juridiction compétente : Tout litige non résolu par voie amiable sera porté devant les tribunaux français compétents.